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Modalités de paiement par un tiers

Modalités de paiement par un tiers




Partie A en tant que donneur d'ordre (acheteur dans les contrats de vente)


Partie B en tant que mandataire (payeur effectif)

Considérant que:

La Partie A, en tant qu'acheteur, et JLCPCB, en tant que vendeur, sont sur le point de conclure ou ont déjà conclu un ou plusieurs contrats de vente ;

En raison des besoins commerciaux de la Partie A et d'autres raisons objectives, la Partie A souhaite mandater la Partie B pour effectuer, en son nom et pour son compte, le paiement total ou partiel à JLCPCB dans le cadre desdits contrats de vente.

Suite à des négociations amiables, les deux parties conviennent des conditions suivantes concernant le paiement:

La Partie A et la Partie B conviennent unanimement que la Partie A, en tant qu'acheteur, achètera les produits auprès de JLCPCB et mandatera la Partie B, en tant que payeur, pour effectuer le paiement correspondant à JLCPCB.

La Partie B n'agira qu'en qualité de payeur mandaté et ne disposera d'aucun droit au titre des contrats de vente. Autrement dit, la Partie B ne pourra en aucun cas exiger de JLCPCB l'exécution des obligations de livraison ou de remboursement au motif du paiement effectué pour le compte de la Partie A.

Les deux parties acceptent le présent Accord en cliquant sur le bouton « I Agree » ou « I Accept », ou par tout autre moyen de consentement, lequel devient alors un Accord juridiquement contraignant et exécutoire entre la Partie A et la Partie B.


Dernière mise à jour le June 30, 2025