Taxes de Vente et d’Utilisation des États-Unis

Conformément aux lois fiscales des États américains, le facilitateur de marché est tenu de collecter la taxe de vente et de la verser aux autorités fiscales compétentes. Les articles vendus sur JLCPCB.com et expédiés à des destinations à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis, y compris les territoires, peuvent être soumis à des taxes.

Comment la taxe est-elle calculée ?

Le montant de la taxe appliqué à votre commande dépend de plusieurs facteurs, notamment :

● Le type d’article ou de service acheté

● Le moment et le lieu de l’exécution de la commande

● L’adresse d’expédition ou de livraison de votre commande

Ces facteurs peuvent changer entre le moment où vous passez commande et lorsque l’expédition est terminée. En conséquence, la taxe calculée sur votre commande peut changer. Nous affichons une « Taxe de vente » estimée à collecter au moment de la confirmation de la commande lors du paiement. Cette estimation peut être mise à jour lorsque votre commande est finalisée.

Le taux de taxe appliqué à votre commande sera basé sur les taux combinés d'état et locaux de l’adresse où la commande est livrée ou expédiée. Par exemple, si vous vivez dans un État où la taxe de vente n’est pas appliquée, vous pourrez quand même voir une taxe calculée si la commande est expédiée dans un autre État. De plus, les taux de taxe appliqués à votre commande peuvent différer selon diverses raisons, comme une adresse résidentielle ou commerciale. En outre, le prix total de vente d’un article inclura généralement les frais d’expédition et de manutention au niveau de l’article, les remises appliquées et les frais d’emballage cadeau. La taxe de vente sera calculée sur le montant total.

La taxe de vente peut-elle être exonérée ?

La taxe de vente est généralement facturée pour les expéditions dans la plupart des États où la taxe de vente est appliquée, sauf si vous êtes exempté de taxe de vente et que nous avons votre certificat d'exemption. Si vous êtes exempté de payer la taxe de vente au moment de l'achat, vous devez fournir un certificat d'exemption valide ainsi qu’un numéro d'exemption, le cas échéant, pour l'État dans lequel vous expédiez. Nous ne rembourserons pas les taxes collectées si un certificat valide n'est pas fourni. Si vous fournissez un certificat qui n'est pas accepté par une autorité gouvernementale ou réglementaire pour une raison quelconque, et que JLCPCB est contraint de payer la taxe sur votre achat, vous devrez rembourser à JLCPCB le montant de cette taxe ainsi que les frais raisonnables encourus par JLCPCB pour le paiement et la collecte de cette taxe.

Vous devez télécharger votre certificat d'exemption lors du passage à la caisse. Votre information et votre certificat seront vérifiés automatiquement par notre système, mais si la vérification automatique échoue, la vérification manuelle peut prendre 1 à 2 jours.

Pour les clients enregistrés de JLCPCB exonérés de taxe de vente : Votre commande en ligne ne reflétera pas d'exemption d'entreprise déjà enregistrée, le cas échéant, à moins que vous ne soyez connecté à votre compte enregistré.

Informations sur le vendeur pour le formulaire de certificat d’exemption :

Vendeur : JiaLiChuang (HongKong) CO., LTD.

Adresse : Unité 21, 28e étage, Metropole Square, On Yiu Street, Shatin, Nouveaux Territoires, Hong Kong.En cas de problème, n’hésitez pas à contacter support@jlcpcb.com.

Note :

● Vous reconnaissez que les informations relatives à l'exemption fiscale sont correctes et que l'organisation exonérée de taxe est reconnue comme valide par l'État ou le territoire américain dans lequel vous êtes inscrit. Le client sera responsable des sanctions fiscales des autorités en cas de fourniture d’informations erronées ou trompeuses.

● Les articles vendus sur JLCPCB.com et expédiés vers les destinations dans les États suivants et les territoires américains peuvent être soumis à une taxe

FAQ

1. Pourquoi JLCPCB (un vendeur international) qui n'a pas de présence physique aux États-Unis est-il obligé de collecter la taxe de vente auprès des acheteurs américains ?

Un arrêt de la Cour suprême des États-Unis du 21 juin 2018 a permis aux États d'exiger des vendeurs en ligne ayant un « nexus économique » dans leur état de se conformer aux exigences fiscales de vente de cet état.

Cela signifie simplement que si un vendeur, peu importe où il est situé, réalise un certain montant de ventes ou un certain nombre de transactions dans un état donné, il est tenu de collecter la taxe de vente dans cet état si son volume de ventes dépasse le seuil spécifié par cet État.

Par exemple, dans le Kentucky, tout vendeur (basé aux États-Unis ou international) réalisant plus de 100 000 USD de ventes dans l’État au cours de l'année précédente ou de l'année en cours, ou ayant effectué plus de 200 transactions de ventes dans cet État, doit se conformer aux lois fiscales sur la vente du Kentucky. Cela signifie qu’il doit s'enregistrer pour obtenir un permis de taxe de vente du Kentucky et collecter la taxe de vente auprès des acheteurs du Kentucky.

2. Pourquoi JLCPCB doit-il maintenant collecter la taxe de vente dans votre État, alors qu’il n’était pas nécessaire de le faire dans le passé ?

Conformément à la réglementation fiscale des États américains, la taxe de vente commence à être perçue lorsque le montant des ventes d'une entreprise dépasse un certain seuil.

La taxe de vente est perçue par le vendeur au nom des autorités fiscales locales, puis déclarée et soumise mensuellement.

JLCPCB a pris la décision de s'enregistrer et de commencer à percevoir la taxe de vente dans les États américains en raison de la croissance et de l'essor de notre entreprise.

3. Comment utiliser un certificat d'exemption de taxe de vente et où puis-je l'obtenir ?

Si vous disposez d'un certificat d'exemption de taxe de vente et que vous le téléchargez lors de votre commande sur notre site, vous pourrez être exempté de la taxe de vente directement. Bien sûr, le certificat doit être valide et sera vérifié automatiquement par notre système une fois téléchargé.

Le certificat d'exemption de taxe de vente est délivré par l’autorité fiscale de l’État local. Vous pouvez consulter votre comptable ou l’autorité fiscale locale pour savoir si vous êtes éligible pour obtenir un certificat d'exemption et comment l’acquérir.