Règles et ajustements de la TVA de l’Union européenne pour le commerce électronique

En quoi consiste la réforme de la TVA dans l’UE ?

1, À partir du 1er juillet 2021, l’exonération de TVA pour l’importation de biens dans l’UE d’une valeur n’excédant pas 22 EUR sera supprimée.

Et tous les biens importés dans l’UE seront soumis à la TVA.

2, Un nouveau régime spécial pour les ventes à distance de biens en B2C (business-to-consumer) importés depuis des territoires tiers ou pays tiers, d’une valeur intrinsèque n’excédant pas 150 EUR, sera créé.

Ce régime est appelé Import One Stop Shop (IOSS).

Si le système IOSS est utilisé, la TVA n’est pas payée au moment de l’importation des biens éligibles dans l’UE.

La TVA est payée par le client au moment de l’achat (lors du passage en caisse).

3, L’exonération des droits de douane pour les biens d’une valeur intrinsèque n’excédant pas 150 EUR importés dans l’UE à 27 membres reste en vigueur.

Cela signifie qu’aucun droit de douane n’a à être payé pour les biens importés dans l’UE dont la valeur intrinsèque n’excède pas 150 EUR.

4, Les importations de biens dont la valeur intrinsèque dépasse 150 EUR continueront d’être traitées selon le mode de dédouanement classique.

5, Exonération de TVA avant et après le 1er juillet 2021 :

Source des notes explicatives et guides :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/vat-e-commerce_en

Comment JLCPCB réagit à la réforme de la TVA de l’UE ?

1, JLCPCB enregistrera un numéro de TVA IOSS et prélèvera la TVA sur les commandes B2C d’une valeur intrinsèque n’excédant pas 150 EUR lors du passage en caisse.

2, JLCPCB déclarera et versera la TVA aux autorités fiscales de l’UE chaque mois.

3, À compter du 1er juillet 2021, afin de vérifier si la commande est B2B ou B2C, les clients B2B seront tenus de fournir leur numéro de TVA lors de la commande.

Situation actuelle :

1, JLCPCB a enregistré son numéro de TVA IOSS le 9 juillet 2021.

2, Toutes les commandes B2C d’une valeur intrinsèque n’excédant pas 150 EUR seront soumis à la TVA au moment du paiement.

3, Comme la réforme de la TVA en est encore à ses débuts, certaines anomalies peuvent survenir pendant la mise en œuvre.

Si un client ayant déjà payé la TVA reçoit un avis de paiement de la part du transporteur, merci de refuser le paiement et de nous contacter immédiatement.