TVA sur le commerce électronique en Norvège - Règles VOEC

À partir du 1er janvier 2024, l'exemption temporaire de déclaration en douane pour les envois d'une valeur inférieure à 350 NOK sera supprimée. Toutes les marchandises importées en Norvège seront soumises à la TVA.

Le régime simplifié, appelé VOEC (TVA sur le commerce électronique), est mis en place pour permettre aux vendeurs et aux places de marché en ligne de s'enregistrer, de déclarer et de payer la TVA sur les fournitures de biens à faible valeur (inférieurs à 3000 NOK) destinées aux consommateurs (B2C). Si le numéro VOEC est utilisé, la TVA n'est pas payée au moment de l'importation des biens éligibles en Norvège. Au lieu de cela, la TVA est incluse dans le prix d'achat et payée par le client au moment du paiement.

Exonération des droits de douane : Cette exonération s'applique aux biens dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 3000 NOK importés en Norvège. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'a à être payé pour les biens d'un envoi importé en Norvège si leur valeur intrinsèque ne dépasse pas 3000 NOK.

Source des notes explicatives et des guides :

VAT On E-Commerce - VOEC - The Norwegian Tax Administration

JLCPCB a enregistré un numéro VOEC et appliquera la TVA pour les commandes B2C dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 3000 NOK au point de paiement à partir de juin 2024. JLCPCB déclarera et paiera la TVA aux autorités fiscales norvégiennes chaque trimestre.

Pour distinguer les commandes B2B et B2C, les clients B2B doivent fournir un numéro de TVA lors de la commande pour une vérification en ligne.

Gestion anormale :

Si un client ayant déjà payé la TVA reçoit un avis de paiement de taxe de la part du fournisseur de services logistiques, veuillez refuser de payer et nous contacter dès que possible.